Adopté
Amendement n°CD54 · article premier · déposé le 10 janvier 2026
Supprimer l'alinéa 13.
« Cet amendement vise à supprimer une disposition caduque de la proposition de loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.