Supprimer l'alinéa 13

Déposé par Emmanuel Blairy et 14 cosignataires · Rassemblement National · sur le Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 13.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa relatif à la suspension du droit de grève pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. »

« Cette disposition, introduite à titre exceptionnel pour garantir la continuité des services de transport durant cet événement mondial, n’a plus lieu d’être puisque les Jeux sont désormais terminés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 14 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.