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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CD2 · article unique · déposé le 11 février 2025

Après la deuxième occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la deuxième occurrence du mot :

« par »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :

« tout rucher exploité à des fins commerciales sont indemnisées par le Fonds national de gestion des risques en agriculture. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« À La Réunion, l’invasion du frelon asiatique ne fait pas encore rage. Pourtant, au vu des dégâts déjà causés en Hexagone, les apiculteurs réunionnais nous ont fait part de leur inquiétude des effets délétères qu’une telle invasion pourrait engendrer notamment en termes de destruction de colonies d’abeilles. Force est de constater que plus de vingt ans après l’introduction accidentelle de cette espèce exotique envahissante sur le territoire national, en moins de deux décennies il a colonisé la France entière et son implantation est étendue aujourd’hui aussi bien en zone rurale, qu’urbaine ou péri-urbaine et son expansion a dépassé les frontières de la France. Les préjudices directement imputables à la prédation de cette espèce sont estimés à plus de 12 millions d’euros par an pour la filière apicole auxquelles il faut ajouter les pertes de production agricoles. En raison d’une prise de conscience trop tardive et de l’absence de coordination des moyens de lutte, les actions mises en œuvre n’ont pas permis d’endiguer la prolifération du frelon asiatique. »

« Les apiculteurs ayant de petites exploitations pourront ainsi bénéficier d'indemnisation en cas de pertes économiques engendrées par le frelon asiatique d'autant qu'au vu de l'intense trafic aérien et maritime autour de notre île, la véritable question n'est pas de savoir si le frelon arrivera, mais plutôt quand il atteindra l'île. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 19 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.