À l’alinéa 7, substituer au mot

Déposé par Denis Fégné et 8 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiat…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« deuxième »,

le mot :

« première ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre le classement du frelon asiatique à pattes jaune parmi les dangers sanitaires de première catégorie pour l’abeille domestique afin d’assurer une protection plus efficace des ruchers, de la flore et de la faune et de prévenir des dommages importants aux activités agricoles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 19 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.