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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CD57 · article unique · déposé le 19 février 2025

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots

Déposé par Fabrice Roussel · Socialistes et apparentés · sur le Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiat…
Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« en matière d’éducation ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous amendement vise à rectifier une erreur rédactionnelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 19 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.