Rédiger ainsi cet article :
« À la première phrase du 1° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, les mots : « de 40 % » sont remplacés par les mots : « d’au moins 55 %, en excluant les émissions et absorptions associées à l’usage des terres et à la foresterie, entre 1990 et 2030. »
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent une rédaction de l’article 11 plus ambitieuse et plus adaptée à l’objectif de 55 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau de l’UE du paquet « Fit for 55 ». »
« La formulation proposée par le Sénat risque de laisser lettre morte cet objectif, en affaiblissant considérablement sa portée normative. En lui retirant son caractère contraignant et en imposant seulement de « tendre vers » une réduction des émissions, cette disposition risque de réduire à néant les possibilités de recours contre l’inaction climatique de l’État. »
« Par ailleurs, l’état des puits de carbone forestier en France est délétère : la capacité de stockage du CO₂ par les écosystèmes forestiers s’effondre, elle a été divisée par deux en dix ans. En cause : l’effondrement du puits forestier depuis 2010, lié à la mauvaise santé des forêts françaises et aux impacts du changement climatique, mais aussi la gestion de la récolte du bois, que le Gouvernement prévoit pourtant d’augmenter d’ici 2030. »
« Le rehaussement de l’objectif à 50 % de réductions de GES demeure insuffisant. Selon Greenpeace, pour suivre une trajectoire respectant les accords de Paris, il faudrait que la France divise par deux ses émissions brutes d’ici à 2030, ce qui correspond à une réduction d’au moins 62,2 % par rapport à 1990. »
« C’est pourquoi, par cet amendement, nous proposons de relever l’objectif à au moins 55 % et de rétablir la portée contraignante de cet objectif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.