À l’alinéa unique, substituer au taux

Déposé par Manon Bouquin et 13 cosignataires · Rassemblement National · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa unique, substituer au taux :

« 50 % »

le taux :

« 49 % ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement d'appel. »

« Par cet amendement d'appel, nous cherchons à comprendre comment a été déterminé le taux de 50% pour la réduction des émissions de gaz à effets de serre pour 2030. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.