Supprimer cet article.
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NPF souhaitent supprimer cet article consacrant une énième dérogation à l’objectif “Zéro artificialisation nette” (ZAN). »
« Malgré les rapports du GIEC qui ne cesse de multiplier les alertes quant aux effets dramatiques de l'urbanisation croissante et de la bétonisation qu’elle implique sur le changement climatique et le déclin de la biodiversité, le Sénat poursuit son détricotage méthodique du ZAN. »
« Après la proposition de loi TRACE, ce nouveau coup porté au ZAN ne fait que reculer nos chances d’atteindre les objectifs climatiques fixés par ce même texte. Lutter contre l'artificialisation des sols, c'est lutter contre les pertes de fonctions productives des sols et de la biodiversité, mais c'est aussi lutter contre l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre, les risques de pollutions ou encore les risques d'inondations. »
« Nous pensons que tout ce qui est artificialisé doit être comptabilisé comme tel, c’est pourquoi nous proposons la suppression de cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.