Après le mot :
« sont »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique :
« complétés par les mots : « y compris leurs ouvrages de raccordement aux réseaux de transport et de distribution d’énergie ainsi que les ouvrages connexes qui leur sont directement liés ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux préciser la rédaction du présent article sur la base des propositions déjà formulées dans le cadre du projet de loi « accélération des énergies renouvelables ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.