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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CD27 · article 27 · déposé le 22 novembre 2024

Compléter l’alinéa 56 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 56 par la phrase suivante :

« La consommation d’énergie dans le cadre de la réponse à un évènement climatique extrême est également exclue. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La consommation énergétique d'un organisme public n'est jamais gratuite. La prise de conscience de l'impact de notre consommation énergétique sur l'environnement est réelle et celui sur les finances publiques l'est encore plus. »

« Une consommation d'énergie, et donc une dépense, n'est jamais faîte au hasard, sans prise en compte du coût réel. »

« Au niveau des organismes publics, il peut exister des périodes de consommation énergétique accrue, notamment lorsqu'interviennent des évènements climatiques extrêmes. Cela peut être l'exemple du branchement de pompes lors d'inondations, de climatisation lors de vagues de chaleur extrême ou l'inverse, de chauffage lors de vagues de froid. »

« Nous ne pouvons pas imposer aux organismes publics de ne pas agir lors des évènements climatiques majeurs. »

« La vie des administrés ne peut pas être mise en jeu au prétexte de la réduction d'un certain pourcentage de consommation énergétique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 27 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.