Avant d’entrer dans les débats sur ce texte, nous avons besoin de clarification. Débattons-nous aujourd’hui de la fin de la vaisselle plastique jetable dans les cantines scolaires ou de la fin du plastique…Discussion générale,
séance du 4 juin 2026 · lire en contexte
Il tend à une clarification que je n’ai toujours pas obtenue, monsieur le ministre, car vous parlez bien de clarifier le droit, mais en quel sens ? Depuis le début de l’examen de cette proposition de loi, je…Article 1er,
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