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Adopté Amendement n°CD61 · article 28 · déposé le 23 novembre 2024

Au début de l’alinéa 3, supprimer le mot

Déposé par Danielle Brulebois · Ensemble pour la République · sur le Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en …

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 3, supprimer le mot :

« maximale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 27 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.