Rédiger ainsi le titre de cette proposition de loi

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre de cette proposition de loi :

« Menacer notre souveraineté agricole et alimentaire en remplaçant 400 hectares de terres agricoles par une autoroute ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement se justifie par son texte même. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 21 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.