Tombé
Amendement n°II-CD58 · article 49 · déposé le 24 octobre 2025
Amendement n°II-CD58 — Article 49
Déposé par
Sébastien Humbert et 15 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à retirer 1 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à l’action 7 du programme 113 “Paysages, eau et biodiversité”, consacrée à la gestion des milieux et à la biodiversité, et en particulier au budget des parcs nationaux. »
« Dans le contexte économique et budgétaire actuel, une maîtrise rigoureuse des dépenses publiques s’impose. »
« Les crédits alloués aux parcs nationaux connaissent une hausse particulièrement significative, passant de 3 666 219 euros à 7 625 888 euros. »
« Une telle progression justifie qu’une partie de ces dépenses soit reprogrammée ou décalée, sans remettre en cause le bon fonctionnement des établissements concernés. »
« Par ailleurs, faire évoluer une charte, comme indiqué dans le projet annuel de performance du programme 113 pour l’action 7, ne relève pas d’une urgence particulière et ne nécessite pas de moyens supplémentaires importants. »
« De plus, la gestion financière de certains parcs naturels est régulièrement pointée du doigt par les autorités comptables locales, ce qui appelle à une vigilance accrue dans l’usage des fonds publics. »
« Il apparaît donc raisonnable, dans un souci de bonne gestion et d’efficacité de la dépense publique, d’ajuster à la marge cette augmentation afin de concentrer les moyens de l’État sur ses priorités essentielles, tout en préservant les missions fondamentales des parcs nationaux. »
« Il est plus que jamais nécessaire de faire mieux et de gagner en efficacité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.