Non soutenu
Amendement n°II-CD118 · article 49 · déposé le 24 octobre 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 31 000 000 d’euros en AE le Programme 203: Infrastructures et services de transports, Action 44 Transports collectifs, de la Mission écologie, développement et mobilité durables, afin de supprimer les fonds alloués au plan vélo pour les prochaines années. »
« À l’heure où l’État doit impérativement réduire la dépense publique, il convient de concentrer les moyens sur ses missions essentielles. »
« L’aménagement de pistes cyclables relève des compétences des collectivités territoriales, et non de l’État. »
« Les finances publiques doivent avant tout être mobilisées pour l’entretien et la modernisation des réseaux routier, ferroviaire et fluvial, qui constituent le socle de la mobilité quotidienne des Français et le cœur des infrastructures stratégiques du pays. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.