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Déposé par Emmanuel Blairy et 14 cosignataires · Rassemblement National · sur le Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climat…

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La modulation des primes d’assurance CatNat pour les résidences secondaires et les biens professionnels de grande valeur introduit une rupture d’égalité devant la loi et devant les charges publiques, contraire aux articles 1er de la Constitution et 6 et 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 3 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.