Adoptée Dossier DLR5L17N53067 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Déposé à l’AN le 28 octobre 2025, dernière décision le 8 avril 2026, 98 amendements déposés, 35 adoptés.

5 moisde navette

98amendements

35adoptés

2séances AN

1votes d'ensemble

8scrutins publics

Navette Le parcours du texte

28 octobre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

19 novembre – 3 décembre 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

8 avril 2026 AN · séance

Deux séances publiques

8 avril 2026 AN

Décision : adoptée, 70-0

Scrutin n°6069 — 70 pour, 0 contre, 27 abstentions.

9 avril 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Il s’agit d’une réécriture de l’amendement gouvernemental qui vient d’être rejeté. M. Fabrice Barusseau Article 2 · lire en contexte

Le gouvernement est favorable au principe posé par la proposition de loi, qui consiste à écarter la reconstruction à l’identique pour privilégier la reconstruction résiliente. M. Mathieu Lefèvre Article 2 · lire en contexte

Les 38 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°6062 8 avril — L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d…	52	17
n°6063 8 avril — L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaît…	73	0
n°6064 8 avril — L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconn…	44	24
n°6065 8 avril — L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adapt…	62	0
n°6066 8 avril — L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconn…	36	29
n°6067 8 avril — L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adapt…	72	14
n°6068 8 avril — L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à recon…	13	48
n°6069 vote d'ensemble 8 avril — L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adapta…	70	0

Atelier Les amendements

98 amendements déposés, 35 adoptés. Sorts : adopté 35 · rejeté 25 · sans suite 18 · tombé 10 · retiré 7 · non soutenu 3.

Groupe	Déposés	Adoptés
RN	33	1
SOC	27	24
EcoS	12	4
LFI-NFP	9	2
LIOT	6	0
DR	3	0

Dossier Les documents

28 oct. Proposition de loi — Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

3 déc. Proposition de loi — Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance adoptcom

3 déc. Rapport — Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance adoptcom

8 avril Proposition de loi — Adaptation au changement climatique adoptseance

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