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Adopté Amendement n°CD51 · article 2 · déposé le 2 décembre 2025

Supprimer l’alinéa 8

Déposé par Fabrice Barusseau · Socialistes et apparentés · sur le Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climat…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de correction d'une erreur dans la PPL initiale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 3 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.