Irrecevable 40
Amendement n°CD40 · article 2 · déposé le 2 mai 2026
Amendement n°CD40 — Article 2
Déposé par
Sophie Pantel et 7 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Pour une montagne vivante et souveraine
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.