Adopté
Amendement n°CD93 · article 2 · déposé le 4 mai 2026
À l’alinéa 7, substituer aux mots
Déposé par
Jean-Pierre Vigier · Droite Républicaine · sur le Pour une montagne vivante et souveraine
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« territoires très enclavés »
les mots :
« zones de montagne très enclavées ».
« Amendement rédactionnel dans la mesure où la présente proposition de loi s’applique aux territoires de montagne. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.