Rejeté
Amendement n°CD81 · article 4 · déposé le 2 mai 2026
Après la première occurrence du mot
Déposé par
Philippe Schreck et 121 cosignataires · Rassemblement National · sur le Pour une montagne vivante et souveraine
Après la première occurrence du mot :
« eau »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
« Actuellement, le 8° de l’article 1 er de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est ainsi rédigé : « 8° De favoriser une politique d’usage partagé de la ressource en eau ; ». »
« Il y a juste lieu de le compléter en y ajoutant le « stockage », mais sans pour autant en limiter et en hiérarchiser les usages, d’autant que la rédaction proposée omet, par exemple, le soutien d’étiage. Nul n’est devin pour aujourd’hui lister les usages futurs qu’entraînent la fonte des glaciers et leur disparition annoncée. Il convient donc d’adopter une rédaction concise et ouverte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.