| Date | Scrutin | Sa voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 21 juil. | Patrimoine immobilier de l'État : le texte de la CMP adopté par 276 voix contre 86 | pour | adopté 276-86 |
| 21 juil. | Sécurité du quotidien : la loi adoptée par 351 voix, RN et EPR votent ensemble | pour | adopté 351-179 |
| 21 juil. | Protection des enfants : la loi adoptée, mais 173 abstentions de la gauche | pour | adopté 378-7 |
| 20 juil. | Loi agricole adoptée : le RN au complet vote avec Renaissance et LR | pour | adopté 296-224 |
| 20 juil. | Montagne : la loi CMP adoptée à 376 voix, seuls LFI et EcoS votent contre | pour | adopté 376-92 |
| 20 juil. | 462 voix pour, 0 contre : l'Assemblée scelle à l'unanimité la stratégie cardio-neuro-vasculaire | pour | adopté 462-0 |
L’article 6 rend possible la révision des Sage dès lors que des projets d’ouvrage leur sont contraires ou contradictoires. La mesure vise à atténuer les effets néfastes, mais inévitables, d’un certain…Article 6 (appelé par priorité), séance du 22 mai 2026 · lire en contexte
Nous devons nous entendre sur l’enjeu de ce texte. S’il est avant tout d’assurer une souveraineté agricole qui nous échappe et de sauver dans l’urgence notre agriculture en proie à une concurrence…Article 6 (appelé par priorité), séance du 22 mai 2026 · lire en contexte
661 amendements déposés depuis octobre 2022, dont 9 adoptés.
Principaux textes travaillés :
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 · Projet de loi de finances pour 2025 · Projet de loi de finances pour 2024.