Adopté
Amendement n°CD85 · article premier · déposé le 4 mai 2026
À l’alinéa 3, après le mot
Déposé par
Jean-Pierre Vigier · Droite Républicaine · sur le Pour une montagne vivante et souveraine
À l’alinéa 3, après le mot :
« trois »
insérer les mots :
« à cinq ».
« Amendement précisant que les prévisions de variations d'effectifs scolaires et de classes peuvent se faire de trois à cinq ans. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.