Adopté
Amendement n°CD88 · article premier · déposé le 4 mai 2026
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot
Déposé par
Jean-Pierre Vigier · Droite Républicaine · sur le Pour une montagne vivante et souveraine
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« dynamiques »
insérer le mot :
« démographiques ».
« Amendement précisant que la concertation prend en compte l’évolution des dynamiques « démographiques » locales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.