Adopté
Amendement n°CD89 · article premier · déposé le 4 mai 2026
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots
Déposé par
Jean-Pierre Vigier · Droite Républicaine · sur le Pour une montagne vivante et souveraine
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« portés sur le territoire des collectivités concernées ».
« Amendement précisant que la concertation prend en compte les projets d’aménagement « portés sur le territoire des collectivités concernées ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.