Aux première et dernière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« vulnérables »
les mots :
« contributives ».
« Cet amendement a pour objet de prévenir toute confusion sémantique. »
« En effet, le terme « vulnérables » est employé par les textes européens, notamment à travers la directive "nitrates". »
« Dès lors, il est proposé de lui substituer le terme « contributrices », afin d’éviter tout risque de confusion et de prendre en compte l'ensemble des pollutions en question. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.