Tombé
Amendement n°CD546 · article 8 · déposé le 27 avril 2026
Aux première et dernière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« vulnérables »
les mots :
« contributives ».
« Le projet de loi vise à identifier, au sein des aires d’alimentation des captages, les zones les plus vulnérables. »
« Or ce terme de zones vulnérables est déjà inscrit dans la réglementation européenne et française pour désigner les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole. »
« Aussi, pour éviter toute confusion et favoriser l’appropriation de ces nouveaux zonages par les acteurs du territoire, en particulier les agriculteurs, le présent amendement vise à remplacer les termes de « zones les plus vulnérables » par les termes de « zones les plus contributives », par ailleurs plus parlants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.