Après le III de l’article L. 1115‑10 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« III bis . – Lorsqu’un service numérique multimodal permet la comparaison, la réservation ou l’achat de services de transport de voyageurs, il met à disposition de l’usager, de manière lisible et compréhensible avant la validation de l’achat, une information relative à l’empreinte carbone estimée des différentes solutions de déplacement proposées. Les modalités de calcul et de présentation de cette information sont fixées par décret. »
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à imposer l’affichage de l’empreinte carbone sur les services numériques multimodaux. »
« Le développement des plateformes numériques de mobilité offre aux voyageurs une plus grande liberté de choix dans leurs déplacements. »
« Afin de permettre un achat éclairé, il convient que l’usager puisse disposer d’une information environnementale simple, harmonisée et comparable entre les différentes solutions proposées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.