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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CD295 · article premier · déposé le 25 juin 2026

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Ils prennent également en compte les liaisons interrégionales transversales, de façon à assurer leur préservation, leur modernisation et leur développement, au regard de leur contribution à la cohésion territoriale, au désenclavement des territoires et au développement de mobilités alternatives à la voiture individuelle. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à mieux intégrer les liaisons ferroviaires transversales dans la stratégie nationale d’investissement en matière d’infrastructures de transport, en cohérence avec les objectifs de cohésion territoriale et de transition écologique poursuivis par le projet de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 1er juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.