Non soutenu
Amendement n°CD295 · article premier · déposé le 25 juin 2026
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante
Déposé par
Édouard Bénard et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports