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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CD347 · après l'article 10, insérer l'article suivant · déposé le 25 juin 2026

Amendement n°CD347 — Après l'article 10, insérer l'article suivant

Déposé par Sophie Pantel et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.