À l’alinéa 1, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« portuaire »

le mot :

« maritime ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement sémantique. »

« Il s'agit de mode de transport maritime et d'infrastructure portuaire. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 1er juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.