À l’alinéa 1, substituer à la durée :
« dix »
la durée :
« cinq ».
« Cet amendement vise à fixer des lois de programmation de transports tous les cinq ans. Il s'agit par-là de s'aligner sur un choix opéré par la plupart des pays européens qui nous entourent (à l'exception de l'Allemagne). »
« Cette période de cinq ans permet également de se calquer sur la durée d'un quinquennat. »
« Par ailleurs, ces cinq années seront similaires aux programmations pluriannuelles de l'énergie qui elles aussi sont censées être discutées tous les cinq ans, ainsi que le dispose l'article L. 141-4 du code de l'énergie : « I. - La programmation pluriannuelle de l'énergie est révisée au moins tous les cinq ans pour deux périodes de cinq ans et, le cas échéant, les années restant à courir de la période pendant laquelle intervient la révision ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.