À l’alinéa 2, après les mots :
« réseau routier »
insérer les mots :
« notamment les ouvrages d’art tels que définis au chapitre III du titre V du code de la voirie routière ».
« Cet amendement vise à attirer l’attention de ce projet loi cadre transport sur la nécessité d’une programmation en faveur de nos ouvrages d’art. »
« En 2020, dans une mission d’information sénatoriale, l’alarme était donnée. Nos ouvrages d’art sont en mauvais état à cause d’un sous-investissement. Ce rapport établissait ainsi qu’ « En 2019, la commission [du développement durable] avait estimé à plus de 25 000 le nombre de ponts en mauvais état structurel (…) trois ans plus tard, ce chiffre doit malheureusement être réévalué à la hausse : en réalité 30 000 à 35 000 ouvrages seraient en mauvais état structurel. » Le nombre de ponts en mauvais état structurel a donc augmenté entre 20 % et 40 %. »
« Concernant les communes, en 2026, « seuls 28 % des ponts communaux sont en bon état, tandis que près de 30 % présentent des désordres structurels significatifs ». »
« Si un programme national ponts doté de 110M€ a été mis en place pour aider les communes, le Gouvernement reconnaissait dans une réponse à une question écrite formulée par Mme. Nathalie Da Conceicao Carvalho qu’ « Il est [...] exact que l’enveloppe n’est pas dimensionnée pour couvrir à terme l’ensemble des coûts de réparation des ponts les plus endommagés ». »
« Cette loi de programmation doit prendre en compte ces ouvrages d’art. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.