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Rejeté Amendement n°CD517 · article premier · déposé le 25 juin 2026

À l’alinéa 1, supprimer les mots

Déposé par Pierre Meurin et 13 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« y compris cyclable ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de simplification. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 1er juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.