Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Tombé Amendement n°CD518 · article premier · déposé le 25 juin 2026

Après le mot

Déposé par Pierre Meurin et 13 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« mobilité »,

supprimer la fin de l’alinéa 6.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de simplification. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 1er juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.