À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« réseaux »,

insérer les mots :

« concédés et non concédés ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'entretien des routes secondaires en France doit être un sujet majeur des prochaines années. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 1er juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.