À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« réseaux »,

insérer les mots :

« ainsi que la remise en état des ouvrages d’art tels que définis au chapitre III du titre V du code de la voirie routière ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La performance de nos réseaux doit prendre en compte la remise en état de nos ouvrages d'art en France. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 1er juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.