I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« de répartition par mode de transport mis en œuvre par »
les mots :
« les besoins de désenclavement de l’ensemble des bassins de vie du territoire national. En fonction de ces critères, ».
II. – Au même alinéa, supprimer les mots :
« lorsqu’elle ».
« Dans un projet de loi cadre transport, il parait indispensable de considérer le désenclavement comme l'une des priorités des prochaines années. »
« Il faudrait d'ailleurs que ce soit un désenclavement de tous les territoires : métropolitains et ultramarins. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.