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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CD544 · article 14 bis · déposé le 25 juin 2026

Supprimer l'alinéa 3

Déposé par Pierre Meurin et 13 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le fait que la région est partie à la convention des autorités organisatrices de la mobilité n'est-il pas déjà le cas dans toutes les AOM ? »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 2 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.