Supprimer l'alinéa 29

Déposé par Pierre Meurin et 13 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 29.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent alinéa dispose que l'AOM doit prendre en compte le niveau de fréquentation, le nombre d'habitant, l'existence d'autre mobilités pour tout aménagement. »

« N'est-ce pas tout à fait superfétatoire ? Il parait logique que l'AOM entreprendra des travaux en fonction de données chiffrées tangibles et des besoins sur le territoire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 2 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.