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Non soutenu Amendement n°AS16 · article 3 · déposé le 20 septembre 2024

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Déposé par Karine Lebon et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement désapprouvent la présentation du rapport figurant en annexe. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 25 septembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.