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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS19 · article unique · déposé le 4 décembre 2024

Au quatrième alinéa, supprimer le mot

Déposé par Michel Lauzzana · Ensemble pour la République · sur le Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de s…
Dispositifce que le texte ajouterait

Au quatrième alinéa, supprimer le mot :

« hospitaliers ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Sous-amendement apportant une correction matérielle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 4 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.