Dossier DLR5L16N46650 — Adoptée sans modification /// 45 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée sans modification Dossier DLR5L16N46650 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Déposé au Sénat le 8 novembre 2022, dernière décision le 23 janvier 2025, 45 amendements déposés, 0 adoptés.

27 moisde navette
45amendements
2séances AN
1votes d'ensemble
4scrutins publics

Navette Le parcours du texte

8 novembre 2022 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

1er février 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

1er février 2023 Sénat

Décision : adoptée

23 juillet 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

19 novembre 2024 – 22 janvier 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

23 janvier 2025 AN · séance

Deux séances publiques

23 janvier 2025 AN

Décision : adoptée sans modification, 138-3

Scrutin n°600 — 138 pour, 3 contre, 70 abstentions.

Au mot près Le débat

Imaginez que les ratios ne s’appliquent qu’à certains établissements et pas à d’autres ! M. Thibault Bazin Article unique · lire en contexte
Il vise à garantir que les ratios de personnels soignants seront non seulement justes, mais adaptés aux réalités de nos établissements de santé. M. Serge Muller Article unique · lire en contexte
Les 31 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°597
23 janv. — L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l…
 32 132
n°598
23 janv. — L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par…
 32 158
n°599
23 janv. — L'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauratio…
 126 7
n°600 vote d'ensemble
23 janv. — L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un…
 138 3

Atelier Les amendements

45 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : rejeté 29 · sans suite 15 · retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
EPR 27 0
RN 14 0
DR 3 0
GDR 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 8 nov. Proposition de loi — relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
  • 25 janv. Proposition de loi — relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
  • 25 janv. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Jomier, Mmes Catherine Conconne, Corinne Féret, MM. Jean-Luc …
  • 1 févr. Proposition de loi — relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
  • 1 févr. Proposition de loi — relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé adoptseance
  • 23 juil. Proposition de loi — relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
  • 4 déc. Proposition de loi — relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé adoptcom
  • 4 déc. Rapport — Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé adoptcom
  • 4 déc. Rapport — Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé adoptcom
  • 23 janv. Proposition de loi — nombre minimum de soignants par patient hospitalisé adoptseance

10 sur 11 documents