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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS18 · article premier · déposé le 26 novembre 2024

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot

Déposé par Sébastien Peytavie · Écologiste et Social · sur le Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« bénéficient »

les mots :

« font l’objet ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 26 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.