Dossier DLR5L17N50370 — Adoptée /// 51 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N50370 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Déposé à l’AN le 17 septembre 2024, dernière décision le 3 décembre 2024, 51 amendements déposés, 27 adoptés.

3 moisde navette
51amendements
27adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

17 septembre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

19 novembre – 3 décembre 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

3 décembre 2024 AN · séance

Séance publique

3 décembre 2024 AN

Décision : adoptée, 165-0

Scrutin n°516 — 165 pour, 0 contre.

4 décembre 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

M. Gernigon a évoqué la nécessité d’avoir des marges claires. Dans cette perspective, le présent amendement revêt un double objet.D’une part, il tend à clarifier la rédaction de la disposition imposant que la marge commerciale réalisée par… M. Sébastien Peytavie Article 1er · lire en contexte
Les fauteuils roulants, manuels ou électriques, constituent plus que de simples équipements ; ce sont des outils indispensables à l’autonomie des personnes en situation de handicap. Mme Christine Loir Après l’article 1er · lire en contexte
Les 17 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°516 vote d'ensemble
3 déc. — L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants …
 165 0

Atelier Les amendements

51 amendements déposés, 27 adoptés. Sorts : adopté 27 · rejeté 8 · sans suite 8 · retiré 4 · tombé 3 · non soutenu 1.

GroupeDéposésAdoptés
EcoS 25 25
RN 14 1
LFI-NFP 4 1
LIOT 3 0
SOC 2 0
DR 2 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 17 sept. Proposition de loi — Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
  • 26 nov. Proposition de loi — Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie adoptcom
  • 26 nov. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement… adoptcom
  • 26 nov. Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 4 déc. Proposition de loi — Remboursement intégral des fauteuils roulants adoptseance
  • 4 déc. Proposition de loi — Remboursement intégral des fauteuils roulants adoptseance
  • 4 déc. Proposition de loi — Remboursement intégral des fauteuils roulants