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Adopté Amendement n°AS19 · article premier · déposé le 26 novembre 2024

À l’alinéa 3, supprimer les mots

Déposé par Sébastien Peytavie · Écologiste et Social · sur le Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« des droits ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de clarification rédactionnelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 26 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.