Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°AS16 · après l'article 9, insérer l'article suivant · déposé le 22 novembre 2024

Amendement n°AS16 — Après l'article 9, insérer l'article suivant

Déposé par Karen Erodi et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants att…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable en séance 59 voix pour, 79 contre

Scrutin public n°509 · séance du 3 décembre 2024