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Adopté Amendement n°AS514 · article 2 · déposé le 17 octobre 2024

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Déposé par Karine Lebon · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement contestent la rectification de l'ondam et de ses sous-objectifs pour 2024. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 21 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.