Non soutenu
Amendement n°AS721 · article 14 · déposé le 17 octobre 2024
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots
Déposé par
Karine Lebon et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025