Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Les pensions de droits propre et dérivé inférieures à 2 000 euros nets par mois sont exemptées de ce report. »
« Cet article vise à reporter de six mois la date de revalorisation des pensions de retraite (hors minimas de pension), qui interviendra donc désormais le 1 er juillet et non plus le 1 er janvier. Il convient de souligner que les minimas sociaux(minimum vieillesse, mais aussi allocation veuvage) resteront bien, quant à eux, revalorisés au 1 er janvier. Le sort des autres prestations sociales est similaire : leur augmentation annuelle n’est toutefois pas programmée pour janvier, mais pour avril. »
« Il est proposé à travers cet amendement d’épargner les plus petites retraites en les indexant dès janvier. Ce dispositif d’indexation différenciée semble être en effet plus adapté et plus juste qu’un gel des pensions généralisé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.